Le Conseil des prud'hommes est une juridiction composée de magistrats non professionnels, élus. Les Conseillers prud'hommaux sont issus du collège salariés ainsi que du collège employeurs.
Le Conseil des prud'hommes est une juridiction paritaire, ce qui signifie que ses différentes formations sont composées d'un nombre égal de salariés et d'employeurs.
Le bureau de conciliation comprend un employeur et un salarié, le bureau de jugement au moins 2 employeurs et 2 salariés.
Le conseil des prud'hommes est seul compétent pour connaître des litiges individuels nés d'un contrat de travail.
Le Bureau de conciliation :
La tentative préalable de conciliation est obligatoire. Le défendeur est convoqué devant le bureau de conciliationpar le greffe du Conseil des prud'hommes au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception et d'une lettre simple .
La présentation en personne est la règle devant le bureau de conciliation. Les parties ne peuvent qu'exceptionnellement se faire représenter devant cette formation. En revanche, il leur est toujours possible de se faire assister par toutes les personnes figurant sur la liste dressée par le code du travail et notamment un avocat.
En cas de non conciliation, l’affaire sera renvoyée devant le Bureau de Jugement.
Le Bureau de jugement :
La procédure devant le Conseil des prud'hommes est orale. Il en résulte que les parties peuvent se défendre elles-mêmes devant cette juridiction. Le Code du travail dresse la liste des personnes qui peuvent les assister ou représenter.
Le bureau de jugement statue à la majorité des voix. Or, la composition paritaire du Conseil des prud'hommes entraîne parfois qu'aucune majorité ne peut se dégager. Dans ce cas, l'affaire est renvoyée devant le même bureau mais présidé par le Juge d'instance qui, pour l'occasion, prend le nom de Juge départiteur. Les débats sont repris et la décision sera rendue après un nouveau délibéré.
La procédure devant le Conseil des prud'hommes est orale. Il en résulte que les parties peuvent se défendre elles-mêmes devant cette juridiction. Le Code du travail dresse la liste des personnes qui peuvent les assister ou représenter.
Le bureau de jugement statue à la majorité des voix. Or, la composition paritaire du Conseil des prud'hommes entraîne parfois qu'aucune majorité ne peut se dégager. Dans ce cas, l'affaire est renvoyée devant le même bureau mais présidé par le Juge d'instance qui, pour l'occasion, prend le nom de Juge départiteur. Les débats sont repris et la décision sera rendue après un nouveau délibéré.
La formation de référé :
La formation de référé peut dans certains cas prendre une décision d’urgence quand les circonstances l’exigent.
