La décision de l'employeur de rompre le contrat à durée indéterminée en licenciant le salarié doit être fondée sur un motif légitime.
Pour être légitime, le licenciement doit reposer sur un motif réel et sérieux. Les faits invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement doivent être exacts, précis, objectifs et revêtir une certaine gravité.
Le licenciement peut être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié, soit sur un motif lié à des considérations économiques :
-Le licenciement pour motif personnel :
Le motif personnel est un motif inhérent à la personne du salarié. Il n'est pas nécessairement lié à un comportement fautif.
*L'insuffisance professionnelle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elle repose sur des éléments précis, objectifs et imputables au salarié. Ne présentant pas un caractère fautif, elle ne peut donner lieu à un licenciement disciplinaire.
*L'employeur peut également licencier le salarié en raison d'un comportement qu'il considère comme fautif.
Il y a lieu de distinguer entre :
- la faute simple constitutive d'une cause réelle et sérieuse. Elle est sans incidence sur l'exécution du préavis et ouvre droit à l'indemnité de licenciement
- La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis. Le salarié perd alors son droit à l'indemnité légale de licenciement et l'indemnité compensatrice de préavis
- La faute lourde est celle commise par le salarié avec l'intention de nuire à l'employeur. Elle entraîne pour le salarié la perte du droit à l'indemnité de licenciement, à l'indemnité compensatrice de préavis et aux congés payés
-Le licenciement pour motif économique :
Est un licenciement économique le licenciement prononcé par l'employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutive notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques, ou à une réorganisation de l'entreprise décidée par l'employeur pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient.
Le salarié peut saisir le Conseil de Prud'hommes pour contester le bien-fondé du motif du licenciement et obtenir diverses indemnités.
